La sensibilisation à la réduction en amont des déchets produits est un des leviers activés pour réduire les coûts liés au poste déchets des professionnels, et pour garantir le respect d’une réglementation de gestion des déchets en constante évolution

Trois enjeux majeurs

Réduction des émissions de GES

Développer un biocarburant à partir des huiles alimentaires usagées collectées, permet une réduction de plus de 90 % des émissions de GES par rapport au diesel traditionnel.

Réduction de la pression des agrocarburants sur les terres arables

Plus de 90 % des biocarburants utilisés en France proviennent directement de cultures agricoles dédiées à cette filière. Les biocarburants issus de la filière de recyclage des huiles usagées valorisent un déchet ayant en premier lieu servi à l’alimentation humaine.

Réduction de la pollution de l’eau

La réglementation relative à la collecte des huiles alimentaires usagées permet de réduire la pollution de l’eau liée au déversement sauvage de ces déchets.

Une huile alimentaire déversée dans les eaux usées engendre deux nuisances majeures :

• L’obturation des réseaux d’eaux usées qui nécessite des travaux de maintenance importants et onéreux ;
• Une perturbation du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration. Les huiles forment une pellicule à la surface des eaux usées qui bloque le développement de bactéries nécessaires au traitement de l’eau. Des traitements complémentaires sont alors nécessaires dont le surcoût engendré est estimé à 15-20%, surcoût directement répercuté aux contribuables.

Vos obligations…

en tant que producteur d’huiles alimentaires usagées

Les huiles alimentaires usagées sont régies par une réglementation générale en matière de déchets non dangereux (articles R.541-7 à R.541-11 du Code de l’environnement). Les huiles alimentaires visées sont :

• Les huiles de cuisson ;
• Les huiles de conservation ;
• Les huiles de rebut de production ;
• Les huiles rances, périmées ;
• Les stocks invendus…

La loi interdit de mélanger les huiles alimentaires usagées avec d’autres produits ou déchets. Tout professionnel est dans l’obligation de faire collecter ses huiles par un professionnel déclaré et autorisé à transporter des déchets par la route. Les HAU ne peuvent pas être éliminées dans le circuit classique des ordures ménagères, ni rejetées dans les réseaux d’eaux usées (articles R1331-2 et L 1331-10 du Code de la santé publique).

Pour en savoir plus :

Ministère de l’Écologie (biodéchets)
Code de l’environnement (R541-7 – R541-11)
Code de la santé publique (R1331-2 et L1331-10)

Les métiers et domaines d’activité concernés par ces dispositions réglementaires sont les restaurateurs, les collectivités, les restaurants collectifs, l’industrie agroalimentaire, les professionnels exerçant un métier de bouche.

en tant que collecteurs d’huiles alimentaires usagées

En tant que collecteur habilité, la mise en place une logistique adéquate, respectant un ensemble de procédures garantissant la sécurité et la traçabilité des opérations de gestion des huiles alimentaires usagées. Entre autres actions, les équipes mobilisées doivent procéder aux opérations suivantes :

• Éditer un bon d’enlèvement ;
• Assurer un service fiable et régulier ;
• Orienter les huiles collectées vers des installations de traitement appropriées ;
• Tenir un registre de suivi des déchets
• Disposer d’un exutoire certifié ;
• Déclarer le transport, négoce et courtage de déchets non dangereux par la route ;